Le Saviez vous?
Les associations aussi peuvent bénéficier de la taxe d'apprentissage ...
Les entreprises contribuent au titre de la taxe d'apprentissage au financement des jeunes en contrat d'apprentissage et des jeunes accueillis dans des établissements de formation technologique et professionnelle.
Ce qui est moins connu, c'est que certaines associations agréées font en ce sens parties des organismes pouvant percevoir les fonds liés à la taxe d'apprentissage.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sont assises sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle sont destinées à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
(source impot.gouv.fr)
En tant qu'employeur, vous devez verser votre taxe d'apprentissage sous forme de dépenses "libératoires", auprès d'un organisme collecteur (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, art 152).
Les organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (OCTA) sont agréés par les Pouvoirs publics et sSont habilités à collecter des versements, et à les reverser aux établissements autorisés à la recevoir. Il s'agit
- Des chambres consulaires régionales ainsi que leurs groupements régionaux ;
- Des syndicats, groupements professionnels ou associations, à vocation régionale, agréés par arrêté du préfet de région.
Pourquoi et dans quel cadre l’association Zy’Va peut-elle bénéficier de la taxe d’apprentissage ?
Pour pérenniser son activité et développer de nouveaux projets, l’association de Zy’Va a besoin de vous !
Depuis 2011, Zy’Va en tant que partenaire de l’éducation, de la formation et de la préparation à l’insertion professionnelle des jeunes est habilitée à bénéficier de la taxe d’apprentissage.
Qui décide de l’attribution de la taxe d’apprentissage ?
C'est l'entreprise qui désigne les établissements bénéficiant de la taxe d'apprentissage.
L’assujettissement à ces taxes s’apprécie au niveau de l’entreprise (c’est-à-dire en faisant masse de l’ensemble des rémunérations versées dans chacun des établissements de l’entreprise) mais c’est au niveau de chaque établissement que la base d’imposition de ces taxes doit être déclarée.
Contactez votre service comptable, vos RH ou services financiers pour les informer qu’ils peuvent décider de faire bénéficier l’association Zy’Va d’une part de leur taxe d’apprentissage.
N’hésitez pas !!! Nous aider, c’est aussi communiquer autour de vous sur le sujet.
Quels avantages y-a-t-il pour une entreprise de s'acquitter de la taxe auprès de Zy’Va ?
Attribuer la taxe d’apprentissage à Zy’Va :
- c’est créer du lien entre le monde de l’enseignement et le milieu de l’entreprise
- c’est permettre de travailler main dans la main au profit de la jeunesse
- c’est participer à une communauté d’acteurs engagés
- Egalité des chances, diversité en entreprise, valeurs collectives, respect de l’environnement, équité, et investissement responsable sont au centre de la démarche portés par les bénévoles et l’équipe salariée de notre association.
En nous dédiant la partie « hors quota » de la taxe d’apprentissage de votre entreprise à Zy,Va, et sans pénaliser les établissements scolaires que vous soutenez déjà, vous participez à un effort collectif et partagé pour la réussite des jeunes.
Comment attribuer la taxe d’apprentissage à Zy’Va ?
Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage, à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.
Les notices de la DADS et de la déclaration n° 2460 sont à la disposition des entreprises pour les aider à remplir cette rubrique.
1 - Remplir le bordereau de taxe d’apprentissage,
L’association est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur le volet « hors quota / activités complémentaires / Vie Scolaire- Orientation Scolaire et Professionnelle ».
Indiquez dans le paragraphe « Affectations aux établissements d’enseignements » le nom de notre association Association ZY'VA, 2 allée des Tulipes, 92000 Nanterre
2 - Votre organisme collecteur calculera lui-même le montant à consacrer au volet « activités complémentaires », et se chargera de nous le reverser !
3- Informez nous de votre choix!
vers le bordereau
vers impot.gouv
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